Remboursement proratisé: procédure


Compte tenu du calendrier du déconfinement diffusé récemment, nous avons enfin pu nous organiser. Nous allons mettre en place le week-end du 12 et 13 juin prochain 3 demi-journées (1 par pôle) consacrées au remboursement proratisé de vos cotisations. Comme nous vous l’avions dit dès le mois d’octobre, 3 cas de figure se présentent à vous :

  • Faire don de votre prorata au club contre reçu fiscal, cela ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% du montant versé

  • Obtenir un avoir pour la saison prochaine du montant de votre prorata

  • Obtenir un remboursement par virement bancaire du montant de votre prorata

Pour les dons, inutile de vous déplacer (voir paragraphe 1.). Pour les avoirs et remboursements (paragraphes 2. et 3.), les permanences auront lieu :

📍 PÔLE DARDILLY* : SAMEDI 12 JUIN de 10h à 12h : Gymnase Moulin Carron, Salle Associative 42 chemin de Parsonge – 69570 DARDILLY

📍 PÔLE FAREINS* : SAMEDI 12 JUIN de 14h à 18h : Médiathèque de Jassans, 1er étage 43 avenue Léon-Marie Fournet – 01480 JASSANS RIOTTIER

📍 PÔLE LYON* : DIMANCHE 13 JUIN de 9h à 12h : Gymnase du Collège St Marc, 11 rue Sœur Bouvier – 69005 LYON

*Nous avons mis une permanence par pôle pour simplifier vos déplacements, mais vous pouvez venir réclamer votre remboursement dans n’importe quelle permanence.

Attention, en cas d’absence sur ces permanences, votre prorata sera automatiquement considéré comme un don et un reçu fiscal sera établi aux nom et adresse précisés lors de votre inscription.

1. VOUS SOUHAITEZ FAIRE DON de la totalité de votre prorata au club

Les dons ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé dans la limite de 20 % du revenu imposable. Un don de 50 € ouvre par exemple droit à une réduction d'impôt de 33 €, un don de 100 € à une réduction de 66 €, etc. (source : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prelevement-a-la-source-reductions-fiscales-dons-associations)

Dans ce cas, inutile de vous déplacer, il suffit de nous indiquer par retour de mail les informations suivantes :

  • Nom du donateur

  • Prénom du donateur

  • Adresse du donateur

  • Code postal

  • Commune

Nous établirons alors le reçu fiscal associé et vous l’enverrons dans un délai d’un mois par voie postale

2. VOUS SOUHAITEZ UN AVOIR sur la cotisation de la saison prochaine

Dans ce cas, il faudra vous rendre à la permanence de votre choix (voir date/horaire ci-dessus) afin que le club vous établisse un « bon d’avoir » correspondant au montant de votre prorata.

Pour les adhérents majeurs souhaitant un avoir:

  • Une photocopie de votre pièce d’identité (CNI ou passeport international)

Pour les parents souhaitant un avoir sur la cotisation de leur(s) enfant(s) :

  • Une photocopie du livret de famille mentionnant le nom du parent et de l’enfant concerné

  • Une photocopie de la pièce d’identité (CNI ou passeport international) du parent demandeur de l'avoir

Pour les personnes ne pouvant pas se déplacer ce week-end là, vous pouvez envoyer en votre nom un mandataire. Dans ce cas, il devra réunir en plus des pièces demandées :

  • Une photocopie de votre carte d’identité

  • Une photocopie de la carte d’identité du mandataire

  • Le mandat dûment rempli donnant pouvoir au mandataire (cliquer sur "télécharger le mandat")

TÉLÉCHARGER LE MANDAT

3. VOUS SOUHAITEZ ÊTRE REMBOURSÉ de votre prorata

Nous attirons votre attention sur le fait que dans le cas d’un remboursement de